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Don d’une police d’assurance-vie existante

Don important à un coût minime ou sans déboursés.

        

À qui s’adresse ce type de don?

Toute personne détenant une police d’assurance vie dont les besoins ont changé et voulant faire un don considérable sans avoir à utiliser de liquidités.

        

Avantages pour le donateur

  • Conserver le contrôle de vos actifs durant votre vie et minimiser l’impôt à votre décès
  • Reçu immédiat pour la juste valeur marchande de la police (évaluation faite par un actuaire indépendant) et reçu pour les primes qui seront payées.
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Renseignements supplémentaires

Vous avez souscrit à une police d’assurance vie et que vous n’avez plus besoin de la protection qu’elle vous offre? Vous pouvez la donner à la Fondation HEC Montréal et bénéficier d’un reçu d’impôt.

En cédant une police d’assurance vie déjà existante à la Fondation HEC Montréal et en la nommant bénéficiaire irrévocable, vous obtenez un reçu d’impôt correspondant à la valeur marchande de la police, et non seulement à la valeur de rachat.

Cette valeur marchande sera établie en fonction de plusieurs facteurs, dont le capital assuré, la valeur de remplacement, votre état de santé, votre espérance de vie, les privilèges de transformation ainsi que d’autres modalités du contrat, comme les garanties complémentaires et les dispositions relatives à la double indemnité.

Cette façon de calculer est plus avantageuse pour le donateur que la seule valeur de rachat. Elle permet, dans plusieurs cas, d’obtenir un reçu pour un montant supérieur.

Il se pourrait cependant que ce transfert donne lieu à un gain imposable qui serait basé sur la différence entre la valeur de rachat et le coût de base rajusté.

Si vous devez continuer à payer des primes, vous recevrez également un reçu pour don équivalent au montant des primes que vous aurez payées.


La Fondation HEC Montréal ne prodigue pas de conseils financiers ni juridiques. Les exemples sont donnés à titre d’illustrations. Nous vous invitons à consulter votre conseiller financier ou juridique pour vous assurer que l’option choisie tienne compte des particularités ainsi que des dispositions juridiques ou fiscales applicables à votre situation.

Des questions sur les dons planifiés?

Communiquez avec :

Mireille Lafond

Mireille Lafond HEC 1979
Directrice – dons majeurs et planifiés

mireille-c.lafond@hec.ca
514 340-7735

 

 

Virginie Gauthier

Virginie Gautier
Conseillère – dons majeurs et planifiés

virginie.2.gautier@hec.ca
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