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Don par société de gestion

Faire un don à moindre coût par votre société de gestion.

         

À qui s’adresse ce type de don?

Propriétaire d’une société de gestion dégageant les revenus nécessaires pour bénéficier des avantages fiscaux.

        

Avantages pour le donateur

  • Reçu pour la valeur marchande des titres ou du capital-décès donné.
  • Don de titres : aucun impôt sur le gain en capital.
  • Augmentation du solde du compte de dividendes en capital (CDC) permettant de verser à l’actionnaire une somme équivalente à ce gain en capital libre d’impôt.
  • Don du capital-décès d’une police d’assurance vie : coût modique pour un don considérable et possibilité de modifier la clause testamentaire du vivant du donateur.
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Renseignements supplémentaires

Si vous détenez une société de gestion, il pourrait être fiscalement optimal que vos dons proviennent de cette société.

Votre société de gestion possède un compte de dividendes en capital (CDC) qui permet de verser aux actionnaires des dividendes libres d’impôt.

Le CDC est composé, entre autres, de la partie non imposable du gain en capital lors de la disposition d’actions et du produit d’assurance vie qui excède le cout de base rajuste de la police (CBR).

Depuis 2006, le gain en capital réalisé à la suite d’un don de titres cotes en bourse est exempté d’impôt. Le don de titres par une société de gestion permettra donc de bonifier le compte de dividendes en capital (CDC) d’un montant égal à 100 % de la partie non imposable du gain en capital.

Les titres admissibles sont les actions, les obligations, les unités de fonds communs de placement ou d’autres titres semblables inscrits à une bourse canadienne, américaine ou internationale.

Ce montant sera payable aux actionnaires sans impôt personnel si, préalablement au paiement des dividendes, les choix fiscaux ont été déposés selon la forme prescrite.

Si vous envisagez de faire le don d’un capital-décès d’une police d’assurance vie, il pourrait également être avantageux que cette police soit détenue par votre société de gestion.


La Fondation HEC Montréal ne prodigue pas de conseils financiers ni juridiques. Les exemples sont donnés à titre d’illustrations. Nous vous invitons à consulter votre conseiller financier ou juridique pour vous assurer que l’option choisie tienne compte des particularités ainsi que des dispositions juridiques ou fiscales applicables à votre situation.

Des questions sur les dons planifiés?

Communiquez avec :

Mireille Lafond

Mireille Lafond HEC 1979
Directrice – dons majeurs et planifiés

mireille-c.lafond@hec.ca
514 340-7735

 

 

Virginie Gauthier

Virginie Gautier
Conseillère – dons majeurs et planifiés

virginie.2.gautier@hec.ca
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