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Don d’une rente de charité

Faire un don substantiel tout en continuant à bénéficier d’un revenu confortable.

         

À qui s’adresse ce type de don?

Personne de plus de 65 ans ayant un profil d’investisseur prudent.

        

Avantages pour le donateur

  • Maintien ou même augmentation de votre revenu annuel.
  • Revenu garanti pour une période donnée ou durant votre vie ou celle de votre conjoint(e).
  • Rente totalement ou en grande partie non imposable.
  • Aucun souci de gestion.
  • Reçu d’impôt pour la portion de la contribution.
  • Satisfaction de voir l’impact immédiat de son don.
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Renseignements supplémentaires

La rente de charité vous permet de continuer à bénéficier d’un revenu confortable et fixe, ainsi que de faire un don considérable.

À la suite d’une entente en vertu de laquelle vous effectuerez une contribution irrévocable en capital, la Fondation HEC Montréal verra à ce que HEC Montréal utilise une partie de cette somme pour l’achat d’une rente auprès d’une compagnie d’assurance ou d’une société de fiducie, pour votre bénéfice ou pour celui d’une personne que vous désignerez.

Selon les normes de l’Agence du revenu du Canada, le montant employé à l’achat de la rente ne doit pas dépasser 80 % de la contribution que vous avez faite.

La différence entre votre contribution en capital initial et le coût d’achat de la rente constitue le don pour lequel vous recevrez un reçu aux fins d’impôt.

Différentes rentes peuvent être achetées : des rentes viagères (avec ou sans période garantie ou encore dotée ou non d’une garantie du capital), des rentes réversibles et des rentes à durée déterminée.

Une portion du versement de la rente représentera un remboursement du capital, tandis que l’autre portion sera constituée du rendement sur l’investissement. Seule cette portion « rendement » sera imposable.

Les personnes qui optent pour cette stratégie reçoivent généralement un revenu viager net d’impôt plus élevé que celui provenant uniquement de placements à taux fixe. Cependant, le montant de la rente sera fixe à vie, et le donateur n’aura plus accès au capital qu’il a cédé. Ce rendement variera selon son âge et son état de santé au moment de l’achat de la rente.


La Fondation HEC Montréal ne prodigue pas de conseils financiers ni juridiques. Les exemples sont donnés à titre d’illustrations. Nous vous invitons à consulter votre conseiller financier ou juridique pour vous assurer que l’option choisie tienne compte des particularités ainsi que des dispositions juridiques ou fiscales applicables à votre situation.

Des questions sur les dons planifiés?

Communiquez avec :

Mireille Lafond

Mireille Lafond HEC 1979
Directrice – dons majeurs et planifiés

mireille-c.lafond@hec.ca
514 340-7735

 

 

Virginie Gauthier

Virginie Gautier
Conseillère – dons majeurs et planifiés

virginie.2.gautier@hec.ca
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