Le contenu
En

Don d’un REER ou d’un FERR

Alléger la charge fiscale sur le retrait de son REER ou FERR.

        

À qui s’adresse ce type de don?

  • Pour un don au décès : tous les donateurs possédant un REER ou un FEER et plus particulièrement ceux n’ayant pas de conjoint.
  • Pour le don d’un FERR de votre vivant : toute personne de 71 ans et plus n’ayant pas besoin du revenu provenant du retrait obligatoire de son FERR.

        

Avantages pour le donateur

  • Imposition compensée par le reçu aux fins d’impôt délivré pour le montant transféré.
  • Plein contrôle de votre REER et le droit de modifier votre don de votre vivant si vous prévoyez faire don de votre REER ou de votre FEER à votre décès.
+

Renseignement supplémentaires

Le retrait d’un REER ou d’un FERR est souvent fortement imposé et les REER et les FERR sont parmi les biens les plus lourdement imposés au décès.

Selon votre situation financière, il pourrait donc être avantageux, de donner, en tout ou en partie, votre REER ou votre FEER à votre décès ou de votre vivant.

            

Don d’un REER ou d’un FERR au décès

  • Il est important de noter qu’au Québec, la désignation d’un organisme de charité comme bénéficiaire d’un REER ou d’un FEER est permise uniquement par disposition testamentaire ou à l’intérieur d’un produit d’assurance vie. Les autres provinces canadiennes peuvent désigner un organisme de charité directement dans le formulaire/document d’un REER ou d’un FERR.
  • Si le donateur désire à son décès faire don de son REER ou de son FERR (ou du solde de son REER ou de son FERR), il devra donc en faire mention dans son testament.

 

Don d’un FERR de votre vivant

  • Les donateurs qui ont un REER doivent le convertir avant le 31 décembre de l’année où ils atteignent 71 ans. Par la suite, ils doivent chaque année obligatoirement retirer un montant du FERR, et ce montant est imposé tout comme les retraits des REER.
  • La plupart des gens doivent utiliser leur FERR pour subvenir à leurs besoins, mais pour certaines personnes, ce revenu n’est pas nécessaire : il ne fait qu’augmenter le montant du revenu imposable et peut priver ces personnes de certains autres avantages fiscaux. Dans un tel cas, il pourra donc être avantageux de procéder au don du montant prélevé du FEER.
  • Le reçu d’impôt obtenu pour don lui permettra de récupérer une part importante de cet impôt.

 

Étapes suggérées pour procéder à un don de FERR ou de REER à la Fondation HEC Montréal

Don au décès :

Dans le cas où votre RERR ou FERR n’est pas à l’intérieur d’un produit d’assurance vie

  • Prévoir dans votre testament une clause testamentaire nommant la Fondation HEC Montréal en tout ou en partie bénéficiaire de votre REER ou de votre FERR.

Ou encore

  • Prévoir dans votre testament que la Fondation HEC Montréal devienne le bénéficiaire subsidiaire de votre REER ou de votre FERR. Dans ce dernier cas, votre REER ou votre FEER ne reviendra à la Fondation qu’après le décès de votre conjointe.

Dans le cas où votre REER ou FERR est à l’intérieur d’un produit d’assurance vie

  • Désigner la Fondation HEC Montréal bénéficiaire (ou bénéficiaire subsidiaire) de votre REER ou FERR dans le formulaire/document d’un REER ou d’un FERR.

La Fondation HEC Montréal ne prodigue pas de conseils financiers ni juridiques. Les exemples sont donnés à titre d’illustrations. Nous vous invitons à consulter votre conseiller financier ou juridique pour vous assurer que l’option choisie tienne compte des particularités ainsi que des dispositions juridiques ou fiscales applicables à votre situation.

Des questions sur les dons planifiés?

Communiquez avec :

Mireille Lafond

Mireille Lafond HEC 1979
Directrice – dons majeurs et planifiés

mireille-c.lafond@hec.ca
514 340-7735

 

 

Virginie Gauthier

Virginie Gautier
Conseillère – dons majeurs et planifiés

virginie.2.gautier@hec.ca
(514) 340-6658

Mise à jour express des coordonnées

Restez connecté!

Soyez à l’affût des nouveautés et de nos prochaines activités grâce à l’infolettre des diplômés.


Communiquez avec nous

Par téléphone
514 340-6896

 Par courriel
 fondation.hecmontreal@hec.ca

Suivez-nous

      

À la recherche d’une bourse?

Découvrez toutes les bourses de HEC Montréal

Diplômé de HEC Montréal?

Visitez le site de Alumni HEC Montréal

Reçu officiel de don

En savoir plus

hec.ca > Fondation HEC Montréal > Comment donner > Dons planifiés > Don d’un REER ou d’un FERR

Suivez HEC Montréal sur les médias sociaux

              

À propos du site web  |  Règlements et politiques

En cas d'urgence

© HEC Montréal, 2017  Tous droits réservés