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Don d’options d’achat

Donner les actions d’un exercice d’options d’achat : facile et très avantageux.

        

À qui s’adresse ce type de don?

Cadre supérieur d’une société cotée en bourses qui bénéficie, dans sa rémunération, d’un régime d’options d’achat d’actions.

        

Avantages pour le donateur

  • Réduction importante de l’impôt à payer sur l’avantage imposable.
  • Reçu pour don correspondant à la valeur marchande des titres.
  • Aucun impôt sur le gain en capital des titres donnés.
  • Possibilité pour le donateur de voir immédiatement l’impact de son don.
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Renseignements supplémentaires

Ce type de don est possible dans la mesure où vous œuvrez pour une société publique et qu’une partie de votre rémunération est versée sous forme d’option d’achat d’actions.

La levée d’une option d’achat d’actions peut engendrer un revenu d’emploi imposable. Le paiement de l’impôt sur cet avantage est dû dans l’année fiscale où les options sont exercées.

Après avoir exercé vos options, si vous décidez d’en faire don dans les 30 jours (suivant l’acquisition et avant la fin de l’année fiscale dans laquelle l’option a été levée), le taux d’imposition à payer sur l’avantage imposable des actions données sera réduit à 6 % approximativement.

En plus de la réduction du taux d’imposition, le donateur recevra également un reçu pour don de charité qui lui permettra d’obtenir un crédit d’impôt de 48,2 %.

Sachez que vous pouvez également décider de donner vos options au lieu de les exercer.


La Fondation HEC Montréal ne prodigue pas de conseils financiers ni juridiques. Les exemples sont donnés à titre d’illustrations. Nous vous invitons à consulter votre conseiller financier ou juridique pour vous assurer que l’option choisie tienne compte des particularités ainsi que des dispositions juridiques ou fiscales applicables à votre situation.

Des questions sur les dons planifiés?

Communiquez avec :

Mireille Lafond

Mireille Lafond HEC 1979
Directrice – dons majeurs et planifiés

mireille-c.lafond@hec.ca
514 340-7735

 

 

Virginie Gauthier

Virginie Gautier
Conseillère – dons majeurs et planifiés

virginie.2.gautier@hec.ca
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