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Don de titres cotés en bourse

Faire un don à moindre coût sans impôt sur le gain en capital du titre donné.

        

À qui s’adresse ce type de don?

Détenteur de titres cotés en bourses particulièrement avec une plus-value considérable.

        

Avantages pour les donateurs

  • Reçu pour la valeur marchande des titres.
  • Aucun impôt sur le gain en capital des titres donnés, ce qui permet d’effectuer un don à moindre coût.
  • Si les titres sont donnés par une société de gestion : augmentation du solde du compte de dividendes en capital (CDC) d’un montant correspondant au gain en capital, ce qui permet de verser à l’actionnaire une somme équivalente à ce gain en capital libre d’impôt.

        

Témoignages

« Grâce à ce don de titres, j’ai pu contribuer pleinement à l’héritage de HEC Montréal et même recevoir un reçu pour don de bienfaisance correspondant à la juste valeur de mes titres. C’est donc ce que j’appelle “une bonne action”, un bon placement pour vous et pour la société. Vous serez toujours gagnant! »

Aimé Quintal HEC 1955
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Renseignements supplémentaires

Le déboursé net de votre don sera moindre si vous donnez des titres qui ont une plus-value accumulée au lieu de donner l’équivalent en argent.

En transférant directement les titres cotés en bourse à la Fondation HEC Montréal, vous n’aurez aucun impôt à payer et recevrez un reçu pour fins d’impôt correspondant à la juste valeur marchande de ces titres le jour de leur réception par la Fondation.

Les dons de titres peuvent être immédiats ou différés au moyen d’un legs testamentaire.

Titres admissibles actions, obligations, unités de fonds communs de placement ou autres titres semblables inscrits à une bourse canadienne, américaine ou internationale.


La Fondation HEC Montréal ne prodigue pas de conseils financiers ni juridiques. Les exemples sont donnés à titre d’illustrations. Nous vous invitons à consulter votre conseiller financier ou juridique pour vous assurer que l’option choisie tienne compte des particularités ainsi que des dispositions juridiques ou fiscales applicables à votre situation.

Des questions sur les dons planifiés?

Communiquez avec :

Mireille Lafond

Mireille Lafond HEC 1979
Directrice – dons majeurs et planifiés

mireille-c.lafond@hec.ca
514 340-7735

 

 

Virginie Gauthier

Virginie Gautier
Conseillère – dons majeurs et planifiés

virginie.2.gautier@hec.ca
(514) 340-6658

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