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Définition des statuts des étudiants


Les droits de scolarité varient selon votre statut étudiant.

Étudiant québécois

  • Citoyen canadien né au Québec
  • Résident permanent réputé « résident du Québec »
  • Titulaire d’une bourse d’exemption de droits de scolarité obtenue auprès de votre gouvernement

Étudiant canadien non résident du Québec

  • Citoyen canadien né à l'extérieur du Québec
  • Résident permanent réputé « non-résident du Québec »

Vous croyez être qualifié « résident du Québec » :

  1. Remplissez le formulaire d’attestation de résidence du Québec.
  2. Annexez les documents exigés par le MEES, selon votre situation.
  3. Déposez les documents numérisés dans HEC en ligne sous Dépôt de documents > Dossier étudiant > Type fichier joint > Résidence du Qc – Attestation.

Le changement de statut s’applique seulement au trimestre en cours.


Étudiant français

En vertu de la nouvelle Entente entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement de la République française en matière de mobilité étudiante au niveau universitaire, vous êtes assujetti aux droits de scolarité associés à votre statut. Votre facture est modifiable sans préavis.

Programmes de 1er cycle

  • Si vous êtes inscrit à l'hiver 2015, vous bénéficiez du régime des droits de scolarité applicable aux étudiants québécois, et ce, pour la durée de votre programme.
  • Si vous êtes un nouvel étudiant inscrit, vous bénéficiez du régime des droits de scolarité applicable aux étudiants canadiens non résidents du Québec.
  • Si vous êtes étudiant résidant de façon permanente depuis plus de 5 ans à Saint-Pierre-et-Miquelon, vous bénéficiez du régime des droits de scolarité applicable aux étudiants québécois.
  • Si vous êtes inscrit dans un programme d'études libres, vous bénéficiez du régime des droits de scolarité applicable aux étudiants canadiens non résidents du Québec.

Programmes de 2e et 3e cycle

  • Si vous êtes inscrit dans un programme de 2e ou de 3e cycle, vous bénéficiez du régime des droits de scolarité applicable aux étudiants québécois.
  • Si vous êtes inscrit dans un programme d'études libres ou à un cours qui n'appartient pas à la structure de votre programme d'études, vous bénéficiez du régime des droits de scolarité applicable aux étudiants canadiens non résidents du Québec.

Étudiant étranger

Les droits de scolarité exigés par le ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur (MEES) pour les étudiants étrangers sont des droits acquittés par les étudiants québécois auxquels s'ajoute un montant forfaitaire variable.
 

Vous bénéficiez du régime des droits de scolarité applicable aux étudiants québécois, si vous êtes titulaires d’une bourse d’exemption accordée en vertu d'ententes de coopération signées entre le gouvernement du Québec et des gouvernements étrangers.
 

Programme de 1er cycle Nouveaux admis à l'automne 2015

Si vous ne satisfaites pas à la condition précédente, vous bénéficiez du régime des droits de scolarité applicable aux étudiants étrangers. Les droits de scolarité seront les mêmes pour la durée de votre programme d'études, dans la mesure où il n'y a pas de nouvelle admission.


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