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Obtenir un numéro d'assurance sociale (NAS)

Le numéro d'assurance sociale (NAS) 1 est obligatoire pour travailler et aux fins d'impôts au Canada. Il n'est aucunement associé à la couverture des soins de santé. Votre numéro d'assurance sociale sera valide jusqu'à la fin de votre séjour au Canada ou pour un maximum de cinq (5) ans. Il est renouvelable si nécessaire.

 

Présenter une demande de numéro d'assurance sociale

 

Je possède un

+  permis de travail hors campus

Vous présentez en personne2 avec les documents suivants à l'un des bureaux de Service Canada pour obtenir votre NAS :

  • Votre passeport
  • Votre permis d’études
  • Votre permis de travail

+  permis de stage (dit co-op)

Vous présentez en personne2 avec les documents suivants à l'un des bureaux de Service Canada pour obtenir votre NAS :

  • Votre passeport
  • Votre permis d’études
  • Votre permis de stage

+  Permis d'étude avec autorisation de travailler

Si votre permis d’études a été émis après le 1er juin 2014, il devrait porter la mention « peut accepter un emploi » ou « peut travailler. »

Vous présentez en personne2 avec les documents suivants à l'un des bureaux de Service Canada pour obtenir votre NAS :

  • Votre passeport
  • Votre permis d’études

+  Permis d'études sans autorisation de travailler

NOUVELLE PROCÉDURE – la mention d’autorisation pour travailler sur le permis d’études

 

Pour les étudiants ayant un permis d’études émis avant le 1er juin 2014

ou

Pour les étudiants ayant un permis d’études émis après le 1er juin 2014 qui ne porte pas une remarque d’‘autorisation pour travailler’ :

  • Peut accepter un emploi sur le campus de l'établissement où il est inscrit comme étudiant à temps plein
  • Peut travailler hors du campus 20 heures par semaine, ou à temps plein pendant les congés scolaires prévus au calendrier, si les critères décrits à l'alinéa 186v) du RIPR
  • Peut accepter un emploi sur le campus ou hors du campus de l'établissement  où il est inscrit s'il respecte les critères d'admissibilité prévus au R186f), v) ou w). Doit cesser de travailler s'il ne respecte plus ces critères

Note : Si la Remarque « Le présent permis n'autorise pas son titulaire à occuper un emploi hors du campus au Canada »  est imprimée sur votre permis d'études et que vous êtes devenu admissible à travailler sur le campus et/ou hors du campus sans permis de travail (p. ex. vous avez fait une transition vers un programme d'études admissible), vous devez présenter une demande pour modifier les conditions de votre permis d'études et payer les frais applicables.

 

 

Demande de modification de la fiche relative au droit d’établissement, de la confirmation de résidence permanente ou de documents de résident temporaire valides IMM 5218

Cette demande est en version papier seulement.

Demandes urgentes : Les demandes visant l'inclusion, sur un permis d'études, de références à une autorisation de travailler sur le campus et hors du campus ne sont pas admissibles à un traitement accéléré.

Délais de traitement pour la Modification de documents de résidence temporaire valides : cic.gc.ca

 

1 Notez que ce numéro est confidentiel et vous avez le droit de refuser de le communiquer. Veuillez lire comment protéger votre NAS et déterminer les circonstances dans lesquels vous êtes tenu ou non tenu de le fournir.

2 Sous certaines conditions il est possible d'envoyer votre demande par la poste. Veuillez lire le site de Service Canada pour plus d’informations.

 

*Ce document n’a pas de valeur officielle et n’est qu’une synthèse des procédures à effectuer au meilleur de nos connaissances à la date de rédaction. Des changements pourraient survenir à tout moment sans préavis. Les lois et règlements du Québec et du Canada, ainsi que les sites internet du ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion (MIDI) et de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) ont préséance sur ce document.*

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