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Obtenir un numéro d'assurance sociale (NAS)

ATTENTION : Plusieurs changements seront apportés au Programme des étudiants étrangers de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) le 1er juin 2014. Pour plus de détails sur l’application des nouveaux règlements, veuillez consulter le site de Citoyenneté et Immigration Canada.

Nous sommes toujours en attente des détails concernant l’application des nouveaux règlements. Nous vous tiendrons informés en temps et lieu.

 

*Ce document n’a pas de valeur officielle et n’est qu’une synthèse des procédures à effectuer au meilleur de nos connaissances à la date de rédaction. Des changements pourraient survenir à tout moment sans préavis. Les lois et règlements du Québec et du Canada, ainsi que les sites internet du Ministère de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion (MIDI) et de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) ont préséance sur ce document.*

 

Le numéro d'assurance sociale (NAS) 1 est obligatoire pour travailler et aux fins d'impôts au Canada. Il n'est aucunement associé à la couverture des soins de santé. Votre numéro d'assurance sociale sera valide jusqu'à la fin de votre séjour au Canada ou pour un maximum de cinq (5) ans. Il est renouvelable si nécessaire.

 

Présenter une demande de numéro d'assurance sociale

 

Je possède un

+  permis de travail hors campus

Vous présentez en personne2 avec les documents suivants à l'un des bureaux de Service Canada pour obtenir votre NAS :

  • Votre passeport
  • Votre permis d’études
  • Votre permis de travail

+  permis de stage (dit co-op)

Vous présentez en personne2 avec les documents suivants à l'un des bureaux de Service Canada pour obtenir votre NAS :

  • Votre passeport
  • Votre permis d’études
  • Votre permis de stage

+  permis d'études émis avant le 1er juin 2014

Vous présentez en personne2 avec les documents suivants à l'un des bureaux de Service Canada pour obtenir votre NAS :

  • Votre passeport
  • Votre permis d'études

De plus, on POURRAIT vous demander de présenter le document suivant :

  • Une lettre officielle de «confirmation pour travailler » de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC).
    1. Faire la demande d'une « confirmation pour travailler » de CIC : Sélectionnez « Étudiant étranger – Lettre de confirmation pour travailler hors campus »
    2. Afin d'obtenir cette confirmation, il faut fournir une attestation du Registrariat que vous pouvez procurer en écrivant à documents.officiels@hec.ca. Quand vous faites la demande auprès du Registrariat, mettez « Attestation d'inscription pour NAS » et votre matricule dans l'objet du courriel. Indiquez de quelle façon vous voulez recevoir l’attestation (soit par la poste à une adresse que vous indiquez, soit au comptoir d’information au 2.260 Decelles), ainsi que votre nom et prénom, dans le texte du courriel.

+  permis d’études émis après le 1er juin 2014

Si votre permis d’études a été émis après le 1er juin 2014, il devrait porter la mention « peut accepter un emploi » ou « peut travailler. »

Vous présentez en personne2 avec les documents suivants à l'un des bureaux de Service Canada pour obtenir votre NAS :

  • Votre passeport
  • Votre permis d’études

1 Notez que ce numéro est confidentiel et vous avez le droit de refuser de le communiquer. Veuillez lire comment protéger votre NAS et déterminer les circonstances dans lesquels vous êtes tenu ou non tenu de le fournir.

2 Sous certaines conditions il est possible d'envoyer votre demande par la poste. Veuillez lire le site de Service Canada pour plus d’informations.

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