L'équipe du Bureau des activités étudiantes internationales (BAEI) a rassemblé quelques informations concernant vos obligations fiscales.
Nous espérons que ce site pourra répondre à vos questions. Nous vous suggérons de vous adresser directement aux autorités compétentes si vous avez besoin de plus de détails.
Au Canada, les impôts sont déduits à la source par les employeurs. D'autre part, les gouvernements fédéral et provincial retirent des impôts indirects sous forme de taxes sur la consommation de certains produits et services.
Une année fiscale débute le 1er janvier et se termine le 31 décembre. La date limite pour produire vos déclarations de revenus est le 30 avril de l'année qui suit l'année fiscale pour laquelle vous voulez produire une telle déclaration.
Qui doit remplir une déclaration ?
Si vous êtes un étudiant étranger au Canada, il est possible que vous ayez à produire une déclaration de revenus.
Pour cela, vous devez déterminer votre statut de résidence pour savoir comment vous serez imposé au Canada.
ATTENTION: la résidence fiscale n'a rien à voir avec la résidence au niveau de l'immigration canadienne.
Il est noté que comme vous habitez au Québec, vous devrez produire deux déclarations d’impôt. Une pour le gouvernement provincial et une pour le gouvernement fédéral.
Les étudiants étrangers remplissent généralement les conditions de résidence fiscale quand ils sont dans une de ces situations :
- l'étudiant séjourne au Canada pendant 183 jours ou plus au cours de l'année d'imposition
- l'étudiant paye un loyer au Canada
- l'étudiant a ouvert un compte bancaire au Canada
Votre statut de résidence détermine la démarche à suivre. Veuillez consulter le site Internet de l'Agence du revenu Canada pour avoir plus d'informations ainsi que le site de Revenu Québec.
Dois-je avoir un numéro d'assurance sociale ?
Pour faire votre déclaration d'impôt, vous aurez besoin d'un numéro d'assurance sociale. Les étudiants étrangers peuvent se procurer un numéro d'assurance sociale uniquement s'ils occupent un emploi pendant leurs études. Voir les détails sur ce lien .
Si vous n'êtes pas dans cette situation, vous devez tout de même en faire la demande auprès de Ressources Humaines Canada en remplissant et en envoyant le formulaire T1261 – Demande de numéro d’identification-impôt de l’Agence du revenu du Canada pour les non-résidents.
Centre de renseignements de Ressources Humaines Canada :
en français : 1-800-808-6352
en anglais : 1-800-206-7218
Concernant mes frais de scolarité
Beaucoup d'étudiants étrangers souhaitent effectuer une déclaration d'impôt pour réclamer ce qu'on appelle un crédit d'impôt pour leurs frais de scolarité. Les étudiants étrangers peuvent déclarer ces frais. Sachez toutefois que pour bénéficier du crédit, il faut avoir également un certain montant de revenus à déclarer. Aussi un étudiant étranger qui n'a pas assez de revenus à déclarer, n'obtiendra pas de crédits pour ces frais de scolarité.
Ces crédits sont toutefois transférables à des années futures. Ainsi les étudiants étrangers qui souhaitent rester au Canada après leurs études peuvent déclarer leurs frais de scolarité pour l'année fiscale précédente dès maintenant avec des revenus équivalent à zéro. Ils pourront ensuite réclamer ces crédits ultérieurement pour une année où ils auront à payer de l'impôt lorsqu'ils travailleront au Canada. Si vous voulez faire des déclarations rétroactives pour les années passées, adressez-vous à l'Agence de Revenu Canada et à Revenu Québec pour connaître les modalités.
Les étudiants qui veulent déclarer ces frais pour obtenir un crédit d'impôt, doivent se procurer le Relevé 8 indiquant le montant de leurs frais de scolarité auprès des Services comptables et de la trésorerie. Il faut pour cela en faire la demande par téléphone au 340-6236 ou par courriel à services.comptables@hec.ca
Pour plus d'informations sur les crédits d'impôts reliés aux frais de scolarité:
Revenu Québec
Agence du Revenu Canada
J'ai travaillé au cours de l'année précédente
Si vous faites partie des étudiants qui travaillent sur le campus pendant leurs études, vous devez déclarer vos revenus auprès des services d'impôt. Vous devez vous procurer auprès de votre employeur le T4 et le Relevé 1 afin de compléter vos formulaires d'impôt. Pour les étudiants travaillant à HEC Montréal, ces formulaires vous sont habituellement envoyés par le Service des ressources humaines de l'école (bureau 3.410)
Revenus de source étrangère
Si vous avez gagné des revenus ailleurs qu'au Canada, vous devez normalement les déclarer. Il existe des conventions fiscales entre les pays, aussi il est préférable de vérifier votre situation personnelle auprès des autorités compétentes.
Crédits de TPS et TVQ
Les étudiants peuvent également sous certaines conditions obtenir un remboursement d'impôt pour la TPS (la taxe sur les produits et services) et la TVQ (la taxe de vente du Québec) qu'ils ont payé durant leur séjour au Canada.
Pour plus d'informations sur le remboursement de la TVQ, cliquer ici.
Pour plus d'informations sur le remboursement de la TPS, cliquer ici.
Autre crédit d'impôt
Le gouvernement du Québec peut vous accorder certains crédits qui peuvent réduire l'impôt que vous avez à payer pour l'année. Vous pouvez consulter la liste de ces crédits sur le site suivant : Revenu Québec. Il peut également vous accorder certains crédits d'impôts remboursables : Revenu Québec.
Le gouvernement du Canada attribue lui aussi certains crédits d'impôts.
Formulaires de Revenu Québec
Vous pouvez vous procurer les formulaires de déclaration de Revenu Québec directement sur leur site Internet : Formulaires et guides Vous avez aussi la possibilité de faire votre déclaration sur le site Internet ou de les commander pour les recevoir par courrier.
Pour plus de détails concernant les déclarations de Revenu Québec, veuillez consulter leur site Internet.
Formulaires de l'Agence de Revenu Canada
Vous pouvez vous procurer les formulaires de déclaration de l'Agence de Revenu Canada directement sur le site Internet ou les commander.
Plus d'information
Si vous souhaitez obtenir plus d'information, merci de contacter directement :
Agence du Revenu Canada : 1-800-267-5177
Revenu Québec : 1-866-440-2500 ou 514 873-2600
CONSULTEZ NOTRE CALENDRIER DES ACTIVITÉS POUR CONNAITRE LES DATES DES CLINIQUES D'IMPÔTS ORGANISÉES ANNUELLEMENT EN MARS PAR LA SRA (Société de relations d’affaires HEC) AINSI QUE LES DIVERSES SÉANCES D'INFORMATION SUR LES IMPÔTS.
