Contenu Menu

Obligations fiscales pour les étudiants étrangers

Au Canada, les impôts sont déduits à la source par les employeurs. D'autre part, les gouvernements fédéral et provincial retirent des impôts indirects sous forme de taxes sur la consommation de certains produits et services.

Nous espérons que ce site pourra répondre à vos questions. Nous vous suggérons de vous adresser directement aux autorités compétentes  si vous avez besoin de plus de détails :

Agence du Revenu Canada : 1-800-267-5177

Revenus Québec : 1-866-440-2500 ou 514-873-2600 

 

Consultez notre CALENDRIER DES ACTIVITÉS pour connaitre les dates des cliniques d'impôts organisées annuellement en Mars par la SRA (Société de relations d'affaires HEC) ainsi que les diverses séances d'informations sur les impôts.

 

Pour répondre au mieux a vos interrogations l'Agence du revenus du Canada a mit en ligne une série de vidéos destinées aux étudiants étrangers n'hésitez pas a les consulter ICI

 

Présentation du modèle fiscal canadien

 

+  Quand dois-je remplir ma déclaration?

Une année fiscale débute le 1er janvier et se termine le 31 décembre. La date limite pour produire vos déclarations de revenus est le 30 avril de l'année fiscale pour laquelle vous voulez produire une telle déclaration.

+  Dois-je remplir une déclaration?

Si vous êtes un étudiant étranger au Canada, il est possible que vous ayez à produire une déclaration de revenus. 


1. Pour cela, vous devez déterminer votre statut de résidence pour savoir comment vous serez imposé au Canada. Les étudiants étrangers remplissent généralement les conditions de résidence fiscale quand ils sont dans une de ces situations :

- l'étudiant séjourne au Canada pendant 183 jours ou plus au cours de l'année d'imposition
- l'étudiant paye un loyer au Canada
- l'étudiant a ouvert un compte bancaire au Canada

- L'étudiant occupe un emploi au Canada

2. Votre statut de résidence détermine la démarche à suivre. Veuillez consulter le site Internet de l'Agence du revenu Canada pour avoir plus d'informations ainsi que le site de Revenu Québec.

Il est noté que comme vous habitez au Québec, vous devrez produire deux déclarations d’impôt. Une pour le gouvernement provincial  et une pour le gouvernement fédéral.

ATTENTION: la résidence fiscale n'a rien à voir avec la résidence au niveau de l'immigration canadienne.

+  Dois je avoir un numéro d'assurance sociale?

Pour faire votre déclaration d'impôt, vous aurez besoin d'un numéro d'assurance sociale OU d'un numéro d'identification-d'impôt.

Centre de renseignements de Ressources Humaines Canada :
en français : 1-800-808-6352
en anglais : 1-800-206-7218

+  J'aimerais recevoir un crédit d'impôt pour mes frais de scolarité

Beaucoup d'étudiants étrangers souhaitent effectuer une déclaration d'impôt pour réclamer ce qu'on appelle un crédit d'impôt pour leurs frais de scolarité. Les étudiants étrangers peuvent déclarer ces frais. Sachez toutefois que pour bénéficier du crédit, il faut avoir également un certain montant de revenus à déclarer.

Si vous n'avez pas les revenus suffisant, sachez que ces crédits sont transférables à des années futures.

Les étudiants qui veulent déclarer ces frais pour obtenir un crédit d'impôt, doivent se procurer le Relevé 8 indiquant le montant de leurs frais de scolarité auprès des Services de la comptabilité et de la trésorerie. Il faut pour cela en faire la demande par téléphone au 340-6236 ou par courriel à services.comptables@hec.ca.

Pour plus d'informations sur les crédits d'impôts reliés aux frais de scolarité:
Revenu Québec
Agence du Revenu Canada

+  J'ai travaillé au cours de l'année précédente

Si vous faites partie des étudiants qui travaillent sur le campus pendant leurs études, vous devez déclarer vos revenus auprès des services d'impôt. Vous devez vous procurer auprès de votre employeur le T4 et le Relevé 1 afin de compléter vos formulaires d'impôt. Pour les étudiants travaillant à HEC Montréal, ces formulaires vous sont habituellement envoyés par la Direction des ressources humaines de l'école (bureau 3.410)

* Pour les étudiants travaillant à HEC Montréal, ces formulaires vous sont habituellement envoyés par la Direction des ressources humaines de l'école (bureau 3.410)

Revenus de source étrangère

Si vous avez gagné des revenus ailleurs qu'au Canada, vous devez normalement les déclarer. Il existe des conventions fiscales entre les pays, aussi il est préférable de vérifier votre situation personnelle auprès des autorités compétentes.

+  A quel crédit d'impôt ai-je accès?

Crédits de TPS et TVQ

Les étudiants peuvent également sous certaines conditions obtenir un remboursement d'impôt pour la TPS (la taxe sur les produits et services) et la TVQ (la taxe de vente du Québec) qu'ils ont payé durant leur séjour au Canada.


Pour plus d'informations sur le remboursement de la TVQ, cliquer ici.
Pour plus d'informations sur le remboursement de la TPS, cliquer ici.

Autre crédit d'impôt

Le gouvernement du Québec peut vous accorder certains crédits qui peuvent réduire l'impôt que vous avez à payer pour l'année. Vous pouvez consulter la liste de ces crédits sur le site suivant : Revenu Québec. 
Le gouvernement du Canada attribue lui aussi certains crédits d'impôts.

+  Quels formulaires dois-je remplir?

Formulaires de Revenu Québec

Vous pouvez vous procurer les formulaires de déclaration de Revenu Québec directement sur leur site Internet :  Formulaires et guides
Vous avez aussi la possibilité de faire votre déclaration sur le site Internet ou de les commander pour les recevoir par courrier.


Pour plus de détails concernant les déclarations de Revenu Québec, veuillez consulter leur site Internet.

Formulaires de l'Agence de Revenu Canada

Vous pouvez vous procurer les formulaires de déclaration de l'Agence de Revenu Canada directement sur le site Internet ou les commander.

Partager cette page :
| Plus
 
Logo HEC Montréal

Facebook YouTube Flickr Twitter LinkedIn Instagram
© HEC Montréal, 2017  Tous droits réservés.