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Informations importantes

ATTENTION : Plusieurs changements seront apportés au Programme des étudiants étrangers de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) le 1er juin 2014. Pour plus de détails sur l’application des nouveaux règlements, veuillez consulter le site de Citoyenneté et Immigration Canada.

Nous sommes toujours en attente des détails concernant l’application des nouveaux règlements. Nous vous tiendrons informés en temps et lieu.

*Ce document n’a pas de valeur officielle et n’est qu’une synthèse des procédures à effectuer au meilleur de nos connaissances à la date de rédaction. Des changements pourraient survenir à tout moment sans préavis. Les lois et règlements du Québec et du Canada, ainsi que les sites internet du ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion (MIDI) et de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) ont préséance sur ce document.*

 

Votre Certificat d'acceptation du Québec (CAQ) et votre permis de séjour pour études sont valides pour une période donnée, un programme précis, ainsi qu'une institution précise. Il faut donc vous assurer de les renouveler si votre séjour pour études doit être prolongé ou si vous changez de cycle uniquement. 

Il est fortement recommandé de commencer vos démarches trois mois avant l'expiration de vos documents pour vous éviter des tracas et les imprévus hors de votre contrôle.

Consulter ce lien du Ministère d'Immigration, Diversité et Inclusion (MIDI):http://www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/fr/immigrer-installer/etudiants/prolonger-sejour/renouveler-autorisations/index.html


ATTENTION : PRECISIONS TRÈS IMPORTANTES! Veuillez prendre note que, pour que vos papiers soient valides pour une session donnée, ils doivent couvrir le premier jour de la session et être valide jusqu'au dernier jour de la session. (Consultez le calendrier universitaire pour connaître les dates exactes).
Par exemple, un étudiant dont le CAQ et/ou permis d'études expire en mars, doit commencer ses démarches pour qu'au premier jour de la session d'hiver, soit début janvier, ses nouveaux papiers couvrent toute la session soit jusqu'à la mi-mai. Un étudiant dont les papiers expirent en cours de session doit donc s'assurer avant le début de cette session, de renouveler tous ses papiers pour qu'ils soient valides toute la session ! Dans le cas contraire, le bureau du Registraire pourrait annuler l'inscription des cours de la session concernée.

Changement d'établissement ou de cycle universitaire :
Si vous possédez déjà  un CAQ pour un autre établissement, vous devez le faire modifier uniquement si vous changez de cycle universitaire. Un étudiant qui passe du niveau collégial au niveau universitaire doit impérativement modifier ses papiers. Un étudiant qui passe d'un BAA à une MSc, même s'il reste dans le même établissement, doit faire modifier ses papiers étant donné qu'il change de cycle universitaire.

 

Remarque : Si vous retournez dans votre pays pendant la période de vacances nous vous recommandons de faire vos demandes de CAQ et permis d'études longtemps avant de quitter le Canada. Les autorités canadiennes peuvent vous refuser l'accès au territoire canadien si vous n'êtes pas en mesure de présenter des documents d'immigration valides.
 

Important: Si vous avez fait une session ou plus en césure ou étudié à temps partiel pour une raison quelconque, vous devrez donner des justificatifs dans vos demandes de CAQ et de permis d'études.
 

Les formulaires de renouvellement sont disponibles sur les sites Internet des deux ministères : provincial et fédéral. N'oubliez pas que, pour étudier au Québec, il faut être en règle avec le gouvernement du Québec et celui du Canada.

Site Internet des autorités québécoises d'immigration :
http://www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/fr/immigrer-installer/etudiants/prolonger-sejour/renouveler-autorisations/index.html


Site Internet des autorités canadiennes d'immigration :
http://www.cic.gc.ca/francais/information/demandes/sejour-etudiant.asp

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