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Étudiant mineur : Attention !

L’âge de majorité au Québec est de 18 ans. Toutefois, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) et le Ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion (MIDI) ont adopté des règlements qui font en sorte que les étudiants âgés entre 17 et 18 ans n’ont pas à fournir les documents pour les étudiants considérés comme mineurs (âgés de 17 ans ou moins). Autrement dit, ils sont considérés comme « majeurs » pour leurs démarches d’immigration seulement.

 

Des conditions supplémentaires peuvent être exigées de la part des autorités de votre pays concernant la sortie d’un mineur (ex : autorisation de sortie de territoire signée par les parents). Renseignez-vous aux autorités compétentes de votre pays.

 

Pour l’obtention du Certificat d’acceptation du Québec (CAQ):

Depuis août 2017, le MIDI a changé ses règles concernant les étudiants mineurs. Consultez leur site Web pour plus d’information : http://www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/fr/immigrer-installer/etudiants/obtenir-autorisations/certificat-acceptation/enfant-mineur.html

Ces nouvelles règles dispensent donc, entre autres, les étudiants français âgés entre 17 et 18 ans de demander l’émancipation.

Si vous avez 17 ans ou plus, vous devez signer vous-même vos formulaires.

Pour l’obtention du permis d’études - Canada:

https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/organisation/publications-guides/bulletins-guides-operationnels/residents-temporaires/permis-etudes/lignes-directrices-enfants-mineurs.html

+  Pour être autorisé à entrer sur le territoire canadien, les étudiants étrangers mineurs doivent satisfaire à l’une des 3 exigences suivantes :

  • Si vous êtes âgé de 17 ans au moment de présenter votre demande ou que vous atteignez cet âge au moins un mois avant la date du début de votre programme, vous devez présenter les mêmes documents que ceux exigés d’un étudiant majeur.
     
  • Si vous atteignez l’âge de 17 ans moins d’un mois avant la date de début de votre programme d’études mais que vous avez 17 ans à votre départ pour le Québec, vous devez joindre à votre demande une preuve de votre date de départ (photocopie du billet d’avion) pour être considéré comme un étudiant majeur, ainsi qu’une courte lettre explicative (datée et signée).
     
  • Si vous n’avez pas 17 ans à votre arrivée au Québec, vous devez vous conformer à l’une des trois options suivantes :
     
    • Être accompagné au Québec par l'un de vos parents qui reste à Montréal avec vous jusqu'à vos 17 ans.
    • Trouver un gardien ou tuteur qui réside à Montréal, qui a la citoyenneté canadienne ou le statut de résident permanent, et qui accepte de vous prendre sous sa garde pendant votre séjour jusqu'à l'atteinte de votre majorité. Veuillez noter que Polytechnique Montréal ne peut vous fournir aucun tuteur.
    • Faire une demande d'émancipation. Cette demande doit être formulée auprès d'une autorité compétente (ex: en France, il faut s'adresser au juge des tutelles des mineurs du tribunal de grande instance de votre lieu de résidence habituelle ou du domicile de votre représentant légal). Cela vous permettra d’accomplir des actes de la vie civile et vous cesserez d’être sous l’autorité de vos parents. Vous continuerez cependant à être soumis à certaines restrictions jusqu’à vos 18 ans (ex. entrée dans les bars et consommation d’alcool). Attention! Cette démarche peut prendre plusieurs mois.

 

 
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