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RAMQ : l'exemption pour les ressortissants de certains pays

Le gouvernement du Québec a conclu des ententes de réciprocité en matière de sécurité sociale incluant un volet relatif à la santé avec certains pays, soit :

  • la Belgique, le Danemark, la Finlande, la France, la Grèce, le Luxembourg, la Norvège, le Portugal, la Roumanie et la Suède.

      

+  Conditions d'admissibilité à la RAMQ

Vous êtes admissible gratuitement à la RAMQ si vous répondez aux conditions suivantes :

  • Vous êtes étudiant à temps plein. 
  • Vous êtes citoyen et résident de l'un des pays mentionnés ci-dessus.
  • Vous êtes couvert par le régime de sécurité sociale de votre pays de citoyenneté au moment de votre départ pour le Québec (en qualité d'assuré ou d'ayant droit d'un assuré).
    Et si vous êtes citoyen Français, vous êtes soit :
    • couvert dans une CPAM à la date de départ
    • couvert dans une caisse étudiante à la date de départ

+  Couverture offerte par la RAMQ

L'assurance maladie de la RAMQ couvre les soins médicaux chez les médecins généralistes et les spécialistes ainsi que les hospitalisations. Les soins dentaires et les soins optiques ne sont pas couverts.

Les citoyens français et belges bénéficient également de l'assurance médicaments de la RAMQ, qui couvre les médicaments sur ordonnance. Pour les soins non couverts par la RAMQ, nous vous recommandons de souscrire à une assurance complémentaire facultative.

+  Démarches à effectuer

A - Avant d'arriver au Canada

Il faut :

  1. Se procurer le formulaire requis (voir la liste ci-dessous)
  2. Faire signer le formulaire par la sécurité sociale de votre pays 

  

Pays

Document requis

Belgique Formulaire BE/QUE 128-QUE/BE 128
Danemark Carte de santé du Danemark
Finlande Formulaire SF/Q 4 émis par l'institution de couverture sociale
France

Pour les étudiants étrangers au programme régulier :

  • Formulaire SE-401-Q102 (Attestation d'appartenance au régime français préalablement au départ pour le Québec) auprès de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) de votre domicile, même si vous êtes inscrit auprès d'une caisse de sécurité sociale étudiante.
  • Important : ce formulaire doit être délivré par la CPAM qui vous a couvert dans la dernière année. Si vous vivez en dehors de la France métropole et que vous étiez couvert par la Caisse des Français à l’Étranger (CFE) dans la dernière année, vous devez vous renseigner auprès de cet organisme pour la signature du SE-401-Q102.

Pour les étudiants étrangers participant à un programme d'échange international :

  • Formulaire SE-401-Q106 (Attestation d’affiliation à leur régime de sécurité sociale des participants aux échanges et établissements d’enseignement supérieur) auprès de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) de votre domicile, même si vous êtes inscrit auprès d'une caisse de sécurité sociale étudiante.
  • Important : ce formulaire doit être délivré par la CPAM qui vous a couvert dans la dernière année et être signé par votre établissement d'enseignement.

Pour les étudiants étrangers effectuant un stage obligatoire non rémunéré : 

  • Formulaire SE 401-Q-104
Grèce Formulaire GR/QUE 6 émis par la sécurité sociale
Luxembourg Formulaire LUX-QUE 4 émis par la Caisse de maladie luxembourgeoise
Norvège Attestation délivrée par l'HELFO (Administration de la santé) ou le NAV (Bureau national des assurances sociales pour l'étranger)
Portugal Formulaire POR/QUE 4
Roumanie Formulaire ROU/QUE 106
Suède Attestation délivrée par l'institution compétente certifiant son droit à la couverture des services de santé

 

B - À votre arrivée à Montréal  

1. Prenez rendez-vous à la RAMQ (au trimestre d'automne seulement)*

À partir du 14 août et jusqu'au 29 septembre, il vous faut un rendez-vous pour vous présenter au bureau de la RAMQ. 

  •  Étudiants sans CAQ ni permis d'études : prendre un rendez-vous en téléphonant à la RAMQ : 1 877-992-5233

 * Pour le trimestre d'hiver, il n'y a pas de rendez-vous. Présentez-vous directement à la RAMQ.

2. Présentez-vous à la RAMQ:

Régie de l'assurance maladie du Québec 

425 boulevard de Maisonneuve Ouest
4e étage, bureau 401
Métro Place des Arts (sortie rue de Bleury Nord) ou station McGill (sortie rue Union)

Trouver sur Google Maps

 

Avec les documents requis :

  1. Votre passeport et une autre pièce d'identité.
  2. Votre CAQ.
  3. Votre attestation d’études à temps plein (à imprimer de votre HEC en ligne et disponible à partir de début août).
  4. Le formulaire de sécurité sociale rempli et signé de votre pays d’origine.
  5. La confirmation de prise de rendez-vous (au trimestre d'automne seulement).
  6. Une adresse à Montréal à laquelle envoyer votre carte de RAMQ. Les adresses de type commercial (hôtel, auberge de jeunesse, université, etc.) ne sont pas acceptées.
  7. 9 $ taxes en sus, qui sont des frais pour la photo prise sur place.

IMPORTANT

L'étudiant doit remettre un document attestant de son admissibilité à la RAMQ (une copie de l'Attestation d’admissibilité de la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ) OU la photo de sa carte d’assurance-maladie) couvrant le trimestre complet :

  • Dans HEC en ligne : sous la section «Assurance - preuve» OU;
  • À la Zone Info du Registrariat (Édifice Decelles, local 2.260).

Tous les étudiants qui n’auront pas apporté les documents exigés à la date limite (date limite du paiement final des frais de scolarité) se verront facturer les frais d’assurance de l’École.

Note : Il est de votre responsabilité d'aviser HEC Montréal si vous n'êtes plus éligible à la RAMQ.

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