Exemption pour citoyens Belges, Danois, Finlandais, Français, Grecs, Luxembourgeois, Norvégiens, Portugais, Suédois
En tant que citoyens belges, danois, finlandais, français, grecs, luxembourgeois, norvégiens, portugais ou suédois, vous pouvez adhérer gratuitement à la Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ) (sous limite d'admissibilité).
Ce faisant, vous pouvez remplacer l'assurance obligatoire de l'École (Sunlife) par la RAMQ.
 | La RAMQ est la seule assurance qui peut remplacer l'assurance obligatoire de l'École. Il n'y aucune autre exception possible. |
| | La prime d'assurance maladie de HEC Montréal (Sunlife) sera seulement remboursée lors de la présentation de votre preuve d'assurance par la RAMQ dans les dates limites. |
Conditions d'admissibilité à la RAMQ
Couverture offerte par la RAMQ
Démarches à effectuer
S'enregistrer à la RAMQ
Vous êtes admissible gratuitement à la RAMQ si vous répondez aux conditions suivantes :
- Vous êtes étudiant à temps plein (les étudiants à temps partiel ne sont pas admissibles à la RAMQ).
- Vous êtes citoyen de l'un des pays suivants : Belgique, Danemark, Finlande, France, Grèce, Luxembourg, Norvège, Portugal ou Suède.
- Vous êtes couvert par le régime de sécurité sociale de votre pays de citoyenneté au moment de votre départ pour le Québec (en qualité d'assuré ou d'ayant droit d'un assuré).
- Et si vous êtes citoyen français, vous devez avoir des droits couverts dans une CPAM ou une caisse étudiante à la date de départ.
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La couverture offerte par la RAMQ couvre les soins médicaux chez les médecins généralistes et les spécialistes, ainsi que les hospitalisations. Les soins dentaires et les soins optiques (lunettes) ne sont pas couverts.
Les citoyens français bénéficient également de l'assurance médicaments de la RAMQ, qui couvre les médicaments sur ordonnance. Pour les soins non couverts par la RAMQ, nous vous recommandons de souscrire à une assurance complémentaire facultative.
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A - Avant votre départ
Vous devez vous procurer, avant votre départ, le formulaire mentionné ci-dessous, et le faire signer par la sécurité sociale dans votre pays.
| Pays | Document nécessaire |
| Belgique | Formulaire BE/QUE 128-QUE/BE 128 |
| Danemark | Formulaire QUE-DAN 4 « Gule Sygesikrings » émis par les services de santé de Copenhague. |
| Finlande | Formulaire SF/Q 4 émis par l'institution de couverture sociale. |
| France | Pour les étudiants étrangers au programme régulier: - Formulaire SE-401-Q102 ("Attestation d'appartenance au régime français préalablement au départ pour le Québec") auprès de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) de votre domicile, même si vous êtes inscrits auprès d'une caisse de sécurité sociale étudiante.
- Important: Ce formulaire doit être délivré par la CPAM qui vous a couvert dans la dernière année. Si vous vivez en dehors de la France métropole et que vous étiez couverts par la Caisse des Français à l’Étranger (CFE) dans la dernière année, vous devez vous renseigner auprès de cet organisme pour la signature du SE-401-Q102.
Pour les étudiants étrangers participant à un programme d'échange international: - Formulaire SE-401-Q106 (Attestation d’affiliation à leur régime de sécurité sociale des participants aux échanges et établissements d’enseignement supérieur) auprès de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) de votre domicile, même si vous êtes inscrits auprès d'une caisse de sécurité sociale étudiante.
- Important: Ce formulaire doit être délivré par la CPAM qui vous a couvert dans la dernière année et être signé par votre établissement d'enseignement.
|
| Grèce | Formulaire Qué / Gr 6 émis par la sécurité sociale |
| Luxembourg | Formulaire LUX-QUE4 émis par la Caisse de maladie luxembourgeoise. |
| Norvège | Certificat du Bureau national de sécurité sociale pour la sécurité sociale à l’étranger. |
| Portugal | Formulaire « Declaração da Segurança Social » émis par le bureau d’assurance sociale. |
| Suède | Certificat d’assurance sociale en Suède émis par le bureau national d’assurance sociale. |
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B - Arrivée à Montréal
Vous devrez entreprendre les démarches ci-dessous dès votre arrivée à Montréal.
S'enregistrer à la RAMQ
Voici les étapes à suivre:
- Lors de votre journée d'orientation ou dès votre arrivée, procurez-vous au comptoir d’information du Registrariat (édifice Decelles, 2.260) le document suivant qui vous sera demandé :
- une lettre d’attestation d’études à temps complet pour la RAMQ
- Vous présenter à la RAMQ :
| Entre le 15 août et le 30 septembre | En dehors de ces dates |
425, boul. de Maisonneuve Ouest
4e étage, bureau 401
métro Place-des-Arts (sortie De-Bleury Nord)
ou station McGill (sortie Union) Voir Google Maps | 425, boul. de Maisonneuve Ouest
3e étage
métro Place-des-Arts (sortie De-Bleury Nord)
ou station McGill (sortie Union) Voir Google Maps |
- Vous devez vous y rendre afin d’obtenir la « Confirmation du droit au régime d’assurance maladie du Québec ». En attendant la réception de votre carte-soleil (carte de la RAMQ) ce document vous servira d’attestation temporaire d’assurance maladie. Conservez-le sur vous en tout temps et assurez-vous d’en garder une copie en lieu sûr !
- Nous vous conseillons de vous présenter tôt en matinée à la RAMQ. Vous devez également avoir une adresse à Montréal afin que votre carte vous soit envoyée quelques semaines plus tard. Ayez les originaux des documents demandés avec vous.
- Présenter la « Confirmation du droit au régime d’assurance maladie » au Service de l’admission du Registrariat (édifice Decelles, 5.120) avant la date limite de paiement des frais de scolarité.
| | Ces démarches sont à effectuer sans faute avant la date limite de paiement des frais de scolarité. Le Registrariat pourra ainsi vous rembourser la prime d'assurance maladie de l'École qui vous a été automatiquement facturée lors de votre inscription. |
| | Après la date limite de paiement des frais de scolarité, la prime d'assurance maladie de l'École qui vous a été automatiquement facturée lors de votre inscription ne vous sera pas remboursée. |
