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Relations avec le propriétaire

Accès au logement par le propriétaire

 

Mon propriétaire peut-il accéder à mon logement quand il le souhaite ?

Non, le propriétaire doit vous avertir 24 heures à l'avance de sa visite. Cela peut être fait de manière verbale ou par écrit.

Toutefois, si c'est pour une réparation urgente (fuite d'eau conséquente, feu, etc.) il peut venir sans préavis à n'importe quel moment.
 

Pour en savoir plus, consulter le site de la régie du logement.


 

Que faire en cas de problème?

 

  • Rappelez-vous que négocier avec le propriétaire reste souvent la meilleure ressource pour régler vos problèmes. Toutefois, toutes vos négociations doivent être faites par écrit. Gardez toujours des copies et utilisez des envois postaux recommandés. Ainsi, si vous devez par la suite faire intervenir la Régie du logement, vous aurez toutes les preuves en main.

  • Nous vous conseillons vivement de communiquer avec la Régie du Logement en cas d'hésitation. Cette organisation gouvernementale régule les relations entre propriétaires, locateurs et locataires. Il s'agit d'un tribunal spécialisé qui est chargé par le Gouvernement du Québec de gérer les relations entre propriétaires, locateurs, locataires. Vous y trouverez de l'information à propos des lois régulant le bail, les formulaires de cession de bail et le bail en lui-même. Tout est disponible en français et en anglais.

  • Pour enregistrer une plainte à la Régie du logement, vous devez vous présentez dans leurs locaux avec une copie de la lettre que vous avez envoyée au propriétaire. Ils vous guideront ensuite à travers la procédure à suivre pour ouvrir un dossier. Toutefois, cela vous coûtera environ 65 $ (qui sont remboursables par le propriétaire si vous gagnez votre cause.) Gardez en tête que cela prend environ 8 mois avant d'obtenir une audience. Quand vous vous présenterez à l'audience, n'oubliez pas d'amener tous les documents pertinents et vos preuves.

  • Si vous rencontrez des problèmes qui mettent en péril votre sécurité (risque de feu, coquerelles, rats, dégâts dans l'appartement comme un plafond non stable, des fenêtres cassées...) et que votre propriétaire ne peut être rejoint ou n'agit pas dans une période de temps raisonnable, vous pouvez prendre contact avec la ville de Montréal au (514) 872-3181.

+  Autres ressources à votre disposition:

Regroupement des Comités Logement et Associations de Locataires du Québec
2000, boulevard Saint-Joseph Est,
Montréal, QC H2H 1E4
Téléphone : (514) 521-7114


Mc Gill Legal Information Clinic
3480 Mc Tavish
University Centre, room B-16
Téléphone : (514) 398-6792

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