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Le loyer: paiement et augmentation

 

  

Paiement de loyer

Le loyer se paye habituellement mois par mois. Il est fréquent que le propriétaire demande le premier mois de loyer dès la signature du bail mais il n’a pas le droit de vous demander une série de chèques postdatés ou d’exiger un dépôt de loyer autre que le premier mois. Toutefois, il est courant que les propriétaires demandent le dernier mois en garantie. Faites alors appel à votre bon jugement pour déterminer si vous acceptez cette condition ou préférez faire appel à la Régie du Logement. 

Il est fortement recommandé de payer votre loyer par chèque plutôt qu’en argent comptant. Demandez toujours un reçu si vous payez ainsi. Dans le cas d'un paiement par chèque, c'est alors votre relevé bancaire qui vous servira de preuve.

 

+  Où dois-je payer mon loyer ?

Cela doit être précisé sur votre bail

+  Le locataire a-t-il un délai raisonnable pour payer son loyer ?

Non, vous devez payer votre loyer le premier du mois à moins qu'une autre date ne soit spécifiée sur votre bail. Toutefois, si cette situation se présente, le propriétaire ne peut vous expulser de votre logement à moins que vous ayez déjà connu un retard ou que celui-ci excède trois semaines.

+  Que se passe-t-il si je ne paye pas mon loyer à temps ?

Si vous êtes en retard pour payer votre loyer et que par conséquent votre propriétaire l'est aussi pour le remboursement de ses dépenses, il peut vous poursuivre pour vous demander de payer les intérêts qu’il a encouru à cause de ce retard de paiement.

Si vos retards se reproduisent souvent, le propriétaire a le droit de déposer une plainte contre vous à la Régie du Logement dans le but de vous expulsez.

 


 

Augmentation de loyer

Pour un bail de 12 mois, il doit vous envoyer un avis d'augmentation 3 à 6 mois avant la fin de votre contrat. L'augmentation ne sera effective que lorsque votre bail actuel se terminera.

+  Quelle est l'augmentation de loyer autorisée ?

Chaque année, la Régie du Logement établit une grille de calcul en fonction de la date de construction du bâtiment, des coûts de chauffage, des rénovations effectuées au cours de l'année, des taxes municipales, etc. Pour connaître les taux, veuillez consulter le site Internet de la Régie du logement.

+  Que faire si votre propriétaire demande une augmentation de loyer déraisonnable ?

Si votre propriétaire a établi une augmentation de loyer largement supérieure à celle établit  par la Régie du Logement et que vous pensez qu'elle n'est pas justifiée, vous devriez essayer de négocier avec lui.

Si vous n'êtes pas en mesure d'obtenir un accord, vous devriez alors lui faire parvenir une lettre recommandée dans les 30 jours qui suivent la réception de l'avis d'augmentation. Cette lettre devra spécifier que vous refusez le nouveau montant. Assurez-vous de garder une copie de la lettre ainsi que le reçu de la poste attestant de la date de l'envoi et du destinataire.

Dans ce cas là, c'est le propriétaire qui se tournera vers la Régie du Logement. Celle-ci fixera l'augmentation appropriée de loyer en fonction des coûts encourus par le propriétaire pour entretenir le bâtiment. Cette décision est irrévocable.

Pour en savoir plus,  consultez le site Internet de la Régie du logement.
 
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