Le 24 novembre 2009, l'Assemblée Nationale française a apporté des modifications à l'encadrement législatif pour les stages en France. Ainsi, seuls les stages intégrés à un cursus pédagogique peuvent faire l'objet d'une convention de stage entre le stagiaire, l'entreprise et l'établissement d'enseignement. La loi française ne fait aucune référence au caractère obligatoire d'un stage. Les stages de HEC Montréal sont des stages crédités, donc intégrés à un cursus pédagogique: les étudiants paient des droits de scolarité pour ces stages, et ils ont droit à un encadrement pédagogique donné par un professeur.
Pour les stages dont la gratification est supérieure à 12,5 % du plafond mensuel de sécurité sociale, les cotisations à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) sont versées par l’organisation d’accueil. Pour une indemnité inférieure ou égale à 12,5%, l’étudiant doit payer la part de charges sociales de l’employeur pour être assuré à la CPAM. Une assurance de responsabilité civile doit aussi être souscrite par le stagiaire ou par l’organisation.
Note : La durée maximum du stage dans une même entreprise et au même poste, sera de 6 mois et l'étudiant doit inscrire son stage dans un délai maximum de 12 mois après la fin de ses études.
Un étudiant étranger qui souhaite travailler en dehors du campus doit absolument faire une demande de permis de travail avant de débuter son emploi (prévoir un délai avant l’obtention du permis) quelque soit le type de stage : rémunéré ou non, à temps plein ou à temps partiel. Pour plus d'information.
Un étudiant qui accepte un stage en entreprise non rémunéré au Québec devra généralement remettre à l’organisation une preuve d’assurance de responsabilité civile de HEC Montréal. À cet effet, veuillez contacter le SGC.
À la demande de l’organisation, le Service de gestion de carrière lui fera parvenir, à la fin du projet supervisé, le formulaire Attestation de participation à un stage/projet supervisé de formation admissible du Gouvernement du Québec, formulaire requis pour toute réclamation de crédits d’impôt par l’employeur.
IMPORTANT : Vérifiez la législation du pays d’accueil (i.e. permis de travail, visa, convention de stage)
Stage à l'étranger - couverture d'assurance : Vérifiez votre couverture d’assurance, celle offerte par HEC Montréal n’étant généralement pas suffisante, il vous faudra prendre une assurance voyage complémentaire.
Vous pouvez vous procurer une telle assurance dans n'importe quelle banque. Pour de meilleurs prix, le Bureau des activités étudiantes internationales (BAEI) vous recommande de vérifier avec la Croix Bleue ou Student Guard.
Si vous avez des questions supplémentaires, communiquez avec le BAEI.
