Contenu Menu

Les enjeux en matière de gestion des déchets électroniques, piles et batteries


Portrait de la « consommation » de matériel électronique à l’École

Chiffres GTI

Chiffres Coop HEC

Achat et consommation de matériel électronique en moyenne par année
Nombre d'ordinateurs en fin de vie

1500 ordinateurs et tablettes sont vendus chaque année à la Boutique universitaire Coop HEC


Documents de référence : Les enjeux environnementaux et sociaux reliés à la fin de vie des produits électroniques

Recyc-Québec

Ressources Naturelles Canada

Basel Action Network

Organisme non-gouvernemental de référence sur la problématique des déchets électroniques


La responsabilité élargie du producteur : nouvelle réglementation

Qu’est ce que la responsabilité élargie du producteur (REP) ?

« La REP est un outil de politique environnementale qui étend les obligations des producteurs jusqu’au stade du cycle de vie de leurs produits situé en aval de la consommation. Elle fait partie de la grande famille des programmes de gérance ou d’intendance de produits qui, tout comme les droits environnementaux et la consigne, visent à détourner des matières résiduelles de l’élimination et à financer des programmes de récupération et de valorisation. Deux dimensions caractérisent la REP. La première est le transfert en amont de la responsabilité matérielle ou économique, totale ou partielle, des municipalités vers les producteurs. La seconde est la création d’incitations en faveur de la prise en compte des aspects environnementaux dès la conception des produits. Le principal avantage de la REP est de permettre de minimiser l’intervention gouvernementale tout en donnant une marge de manoeuvre optimale aux producteurs dans les façons de faire. Le rôle du gouvernement se limite à déterminer les produits et les producteurs visés, les obligations de base, les objectifs ou les indicateurs de performance à atteindre et à assurer un encadrement minimal. Les producteurs bénéficient quant à eux du choix des moyens et des partenaires. ».

Source : Rapport « la responsabilité élargie des producteurs (REP) - État de la situation, enjeux et perspectives » - 2008


Quelle réglementation au Québec appliquée aux produits électroniques et piles ?

À la suite des consultations menées à l’hiver 2010, le gouvernement du Québec a adopté en juin 2011 la version finale de la nouvelle Politique sur la gestion des matières résiduelles. Cet instrument majeur était accompagné de quatre autres projets, dont le Règlement sur la récupération et valorisation de produits par les entreprises. Ensemble, la politique et le règlement consacrent la REP comme l’un des principes directeurs d’une nouvelle approche de gestion des matières résiduelles au Québec. Afin de mettre en œuvre ce principe, la nouvelle politique établit des cibles de réduction des matières éliminées par le biais d’objectifs de récupération et de recyclage au niveau des produits électroniques et des piles. Le règlement définit les obligations des producteurs et détaillants.


En quoi HEC Montréal est concernée ?

Avec la nouvelle politique de règlement sur la REP, les fournisseurs de matériel électronique de l'École devront mettre sur pied directement ou participer à la mise en place par HEC Montréal de systèmes de récupération du matériel électronique. De même, la Coop HEC en tant que distributrice de produits électroniques devra faire de même d'où d'ailleurs son projet pilote ELECTROBAC.


Donner ou recycler adéquatement à l’extérieur de HEC Montréal

 Les Écocentres les plus proches

Partager cette page :
| Plus

Événements en développement durable

Inauguration de la Chaire internationale sur le cycle de vie
Jeudi 30 novembre 2017 de 11 h 00 à 14 h 00
Colloque-réseautage des carrières en Développement durable
Mercredi 31 janvier 2018 de 13 h 00 à 18 h 00
Tous les événements en développement durable | RSS RSS
 
Logo HEC Montréal

Facebook YouTube Flickr Twitter LinkedIn Instagram
© HEC Montréal, 2017  Tous droits réservés.