Lorsqu’un cas est accepté pour publication, les auteurs doivent remplir et signer une déclaration de droits d’auteurs.
Les auteurs titulaires des droits d’auteur sur le cas cèdent leurs droits à HEC Montréal. Les auteurs qui sont des employés de HEC Montréal reconnaissent que HEC Montréal est le premier titulaire des droits d’auteur sur le cas.
Le Centre de cas s’engage à proposer le cas à ses partenaires commerciaux dans le but de le commercialiser. Les auteurs autorisent HEC Montréal à confier le cas à l’un de ses distributeurs.
Le Centre de cas se réserve le droit d’apporter des mises à jour aux cas. Le plus souvent, celles-ci seront présentées dans de courts addendas qui seront commercialisés avec les cas. Toute mise à jour sera signalée aux auteurs.
Le Centre de cas peut reverser aux auteurs jusqu'à cinquante pour cent (50 %) des éventuels revenus nets issus de la distribution du cas. S’il y a plus d’un auteur, la répartition des redevances se fera au prorata du nombre d’auteurs. Le montant de ces redevances est calculé après le paiement des frais de commercialisation payables au partenaire commercial, des frais de traduction et de révision, et autres frais.
Le versement s’effectuera une fois par année. Un seuil annuel minimum de redevances à atteindre pour émettre un paiement aux auteurs est fixé à 100 $. À défaut d’atteindre ce seuil minimum, les redevances seront transférées au Centre de cas.
