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Centre de cas
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Politique de droits d’auteurs et de versement de redevances aux auteurs

Lorsqu’un cas est accepté pour publication, les auteurs doivent remplir et signer une déclaration de droits d’auteurs. Lorsqu’il y a plus d’un auteur, les auteurs du cas indiquent le pourcentage de leurs contributions respectives et la façon dont ils veulent répartir les éventuelles redevances issues de la commercialisation du cas.

Les auteurs titulaires des droits d’auteur sur le cas cèdent leurs droits à HEC Montréal. Les auteurs employés de HEC Montréal reconnaissent que HEC Montréal est le premier titulaire des droits d’auteur sur le cas.

Le Centre de cas s’engage à proposer le cas à ses partenaires commerciaux dans le but de le commercialiser. Les auteurs autorisent HEC Montréal à confier le cas à l’un de ses distributeurs.

Le Centre de cas reverse aux auteurs cinquante pour cent (50 %) des revenus nets issus de la distribution du cas (à condition que ce montant dépasse un seuil minimum). Le montant de ces redevances est calculé après le paiement des frais de commercialisation payables au partenaire commercial.

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