Banque de données de Thompson Carswell présentant, entre autres, les lois et autres documents fiscaux canadiens (fédéraux et provinciaux) ainsi que les lois sur la taxe à la consommation. On y retrouve l’information suivante:
Législation : Taxnet.pro contient la législation fiscale fédérale, la législation fiscale provinciale, ainsi que certaines lois non liées à la fiscalité.
Documents gouvernementaux : Taxnet.pro offre plusieurs documents gouvernementaux dont les décisions anticipées, les budgets fédéraux, les formulaires pour les impôts fédéral et provinciaux et les formulaires pour la TPS/TVQ.
Jurisprudence : La jurisprudence fiscale fédérale présentée par Taxnet.pro couvre les cas de la Cour suprême du Canada, de la Cour fédérale, de la Cour d’appel fédérale, de la Cour canadienne de l’impôt. Pour le Québec, les cas proviennent de la Cour du Québec, de la Cour supérieure du Québec et de la Cour d’appel du Québec. Les cas remontent jusqu’en 1887.
Commentaires : Taxnet.pro regroupe de nombreux commentaires en fiscalité ainsi que des ressources en planification fiscale et successorale.
Planification fiscale et successorale (Tax and Estate Planning) : Section de Taxnet.pro regroupant la législation pertinente pour la planification fiscale et successorale (notamment la législation en matière de régimes de retraite, la législation en droit des successions et des fiducies et la législation en droit des biens et de la propriété). Contient également des guides à l’intention des planificateurs, des aide-mémoires et un glossaire relatifs à la planification fiscale et successorale. L’information de cette section est principalement en anglais.
La majorité de l’information est disponible en français et en anglais.
Période couverte : 1886- (varie selon la source)
Mise à jour quotidienne
