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Transfer Pricing Database (International Bureau of Fiscal Documentation)

Lien:
http://proxy2.hec.ca/login?url=http://ip-online.ibfd.org/tp/

Description:

Banque de données de l'International Bureau of Fiscal Documentation (IBFD) spécialisée dans le transfert de prix.

On y retrouve entre autres l'information suivante :

  • Études approfondies sur plus de 30 pays dont le Canada, les États-Unis, l'Australie, l'Espagne, le Royaume-uni, etc.
  • Rapports et directives d'organisations internationales telles que l'OCDE, les Nations Unies, l'Union européenne, etc.
  • Législation et jurisprudence
  • Articles du périodique International Transfer Pricing Journal depuis 1999

Période couverte : 1990-

Mise à jour quotidienne





Classement:
Thème:
Types:
Articles, Informations légales
Mots-clés:

Fiscalité

 
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