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La référence Droit québécois (Éditions Yvon Blais)

Lien:
http://proxy2.hec.ca/login?url=http://rejb.etudiants.editionsyvonblais.com/?sp=hec-3

Description:

Anciennement Registre électronique de jurisprudence du barreau (REJB)

Législation

Version française des lois provinciales, à l'exception des lois en matière fiscale. Plus les Codes civil, de procédure civile, civil du Bas Canada, de la sécurité routière, du travail et des professions.

Jurisprudence

Décisions, dont plusieurs exclusives, rendues par la Cour suprême du Canada et par les différents tribunaux du Québec. Texte intégral des décisions qui ont fait l'objet d'un résumé dans la publication Jurisprudence Express (J.E.).

Doctrine

Volumes de la Collection de droit (2006-2007) ainsi que les articles publiés dans les Développements récents (2002-2007) du Service de la formation continue du Barreau du Québec.

Information accessible par la recherche ou en naviguant dans la table des matières.

Période couverte : 1986-

Mise à jour hebdomadaire





Classement:
Thèmes:
Types:
Articles, Informations légales
Mots-clés:

Droit civil, Gestion des ressources humaines, Management, REJB

 
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