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La référence Droit civil (Éditions Yvon Blais)

Lien:
http://proxy2.hec.ca/login?url=http://dcl.etudiants.editionsyvonblais.com/?sp=hec-3

Description:

Anciennement Droit civil en ligne (DCL)

Législation

Versions française et anglaise des lois et règlements provinciaux (Québec) et fédéraux pertinents, entre autres, au droit civil. 

Jurisprudence

Décisions se rapportant au droit civil provenant de la Presse juridique et du Droit civil en direct

Doctrine

Documents publiés par les Éditions Yvon Blais ainsi que commentaires d'experts ajoutés sous la publication Repères

Information accessible par la recherche ou en en naviguant dans la table des matières.

Période couverte : 1986-

Mise à jour hebdomadaire





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Informations légales
Mots-clés:

Biens et propriétés, Charte des droits et libertés, Code civil, Droit civil, Obligations, Responsabilité civile

 
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