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Les lois refondues et les règlements du Québec.
Il est possible de chercher de façon précise dans le libellé d'une loi ou d'un règlement, dans un article en particulier, dans l'intitulé, dans le préambule, etc. Permet de retrouver un texte de loi tel qu'il était à une date donnée (à partir du mois d'avril 1999).
Un tableau des modifications retrace l'historique des lois.
Période couverte: 1977-
Mise à jour continue
