Conditions d'utilisation des ressources électroniques

Mise en garde

L’accès aux ressources électroniques est assuré par une licence institutionnelle signée entre la bibliothèque HEC Montréal et différents fournisseurs commerciaux. Cependant, l'utilisation des ressources électroniques est réservée au personnel enseignant, aux employés de HEC Montréal et aux étudiants inscrits à l'École et ce, à des fins d'enseignement et de recherche non commerciales. Il est donc important de respecter ces licences, en particulier les aspects concernant les droits d'auteur.

Il est à noter que les diplômés de HEC Montréal ainsi que les participants à certaines activités de la Formation des cadres et dirigeants ont accès à quelques-unes de ces ressources électroniques.

À la lumière du Règlement sur les cas d’exception à l’égard des établissements d’enseignement, des bibliothèques, des musées et des services d’archives, nous vous rappelons quelques principes de base en vigueur dans le milieu universitaire, plus particulièrement en ce qui concerne l’utilisation des ressources électroniques.

• Les fournisseurs des ressources électroniques auxquelles la bibliothèque est abonnée sont détenteurs des droits de propriété intellectuelle (incluant les droits d’auteur), et leur utilisation est réservée au personnel enseignant, aux employés de HEC Montréal et aux étudiants inscrits à l'École;
• si l’utilisateur autorisé télécharge un document (par exemple, un article de périodique en format numérique) à partir d’une banque de données, il doit en faire une « utilisation équitable » et non commerciale, à savoir « pour des fins d’étude privée, de recherche, de critique, de compte rendu ou de communication […]  »;
• la reproduction systématique de numéros complets de périodiques électroniques ou du contenu entier d’un livre accessible électroniquement est strictement interdite ;
• les utilisateurs autorisés des ressources électroniques peuvent télécharger et/ou reproduire en format imprimé la totalité d’un article de journal ou de périodique, ainsi que la totalité d’un chapitre de livre (si celui-ci n’excède pas 20% du livre complet);
• il est interdit de reproduire ou de rendre un document disponible dans sa forme numérique (par exemple, à partir d’un site Web);
• les utilisateurs autorisés n’ont pas le droit de diffuser ou rendre accessible à des utilisateurs non autorisés le contenu d’une banque de données;
• il est interdit aux utilisateurs autorisés des ressources électroniques de partager leur code d’accès avec des utilisateurs non autorisés.

Loi sur le droit d'auteur

Principes de base concernant l'utilisation des ressources électroniques

• Les utilisateurs autorisés peuvent télécharger et/ou reproduire en format imprimé la totalité d’un article de journal ou de périodique, ainsi que la totalité d’un chapitre de livre (si celui-ci n’excède pas 20% du livre complet);
• La reproduction systématique de numéros complets de périodiques électroniques ou du contenu entier d’un livre accessible électroniquement est strictement interdite;
• Il est interdit de reproduire ou de rendre disponible un document dans sa forme numérique (par exemple, à partir d’un site Web);
• Les utilisateurs autorisés n’ont pas le droit de diffuser ou de rendre accessible à des utilisateurs non autorisés le contenu d’une ressource électronique;
• Il est interdit aux utilisateurs autorisés de partager leur code d’accès avec des utilisateurs non autorisés.

Voici quelques sites Web concernant la propriété intellectuelle et le droit d’auteur :

• Loi sur le droit d’auteur
• COPIBEC
• Office de la propriété intellectuelle du Canada