Contient, pour les provinces et le Canada, la loi de l'impôt et les lois connexes, les lois touchant les taxes à la consommation, ainsi que différents documents gouvernementaux tels les bulletins d'interprétation, les circulaires d'informations, les formulaires d'impôt, etc. Comprend également les Dominion Tax Cases ainsi que les sections Canadian Estate Planning Guide et Tax Planning for Small Business.
L'information est en anglais.
Période couverte : 1980- (varie selon la source)
Mise à jour quotidienne
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