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CCH en ligne. CCH Fiscalité

Lien:
http://web.hec.ca/bibliotheque/secure/cch/cchenligne.html

Description:

Contient, pour le Québec et le Canada, la loi de l'impôt et les lois connexes, les lois touchant les taxes à la consommation, ainsi que différents documents gouvernementaux tels les bulletins d'interprétation, les circulaires d'informations, les formulaires d'impôt, etc. Comprend également la documentation de l'Association de planification fiscale et financière (APFF) (congrès, colloques, articles de la Revue de planification fiscale et successorale et analyses des budgets), la jurisprudence fiscale québécoise de la SOQUIJ, le guide fiscal CCH, la fiscalité pour une PME et le manuel d'application des taxes avec documents gouvernementaux.

L'information est en français.

Période couverte : 1980- (varie selon la source)

Mise à jour quotidienne


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Thème:
Type:
Informations légales
Mots-clés:

Fiscalité, Impôt, Loi, Règlement

 
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