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Droit québécois comprenant : 

  • Recherche juridique
    • résumés de jurisprudence provenant de différents tribunaux; 
    • résumés et textes intégraux des décisions de la Commission des lésions professionnelles (CLP) et de la Commission d'appel en matière de lésions professionnelles (CALP); 
    • doctrine; 
  • Code civil du Québec annoté Baudouin Renaud; 
  • Alter Ego - Code de procédure civile du Québec.
 
Modalités d'accès
Maximum de 2 usagers simultanés
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