La forme masculine désigne, lorsqu'il y a lieu, aussi bien les femmes que les hommes. L'emploi du masculin a pour but de faciliter la lecture du texte.
1.1 Amende : sanction imposée à l'usager pour chaque document remis après la date d'échéance.
1.2 Carte d'usager : l'une ou l'autre des deux cartes ci-dessous mentionnées.
1.2.1 Carte de membre institutionnel : carte émise par HEC Montréal au personnel enseignant, au personnel non enseignant et aux étudiants.
1.2.2 Carte d’usager extérieur : carte émise par la bibliothèque aux usagers de l'extérieur.
1.3 Coût de remplacement : prix d'achat ou de photocopie d'un document ainsi que les frais engendrés pour la recherche, l’acquisition, le traitement, la préparation pour le prêt et la reliure.
1.4 Document : tout ce que la bibliothèque acquiert par achat, don, dépôt ou emprunte auprès d'un autre organisme ou d'une autre bibliothèque et destine à la consultation ou au prêt, notamment les monographies, périodiques, microtextes, disquettes, disques optiques, banques de données et DVD.
1.5 Frais administratifs : frais d'administration pour l'émission de facture.
1.6 Réserve : collection de documents localisés au comptoir du prêt selon les demandes des professeurs, chargés de cours, bibliothécaires de référence et qui doivent être consultés sur place pour une durée maximum de 3 heures sur présentation d'une carte d'identité.
2.1 L'accès à la bibliothèque et à ses services est accordé en priorité aux étudiants, professeurs, chercheurs, aux autres membres du personnel enseignant et aux membres du personnel non enseignant, actifs ou retraités de HEC Montréal.
2.2 La direction de la bibliothèque se réserve le droit de limiter ou d'interdire l'accès à la bibliothèque et à ses services.
2.3 La direction de la bibliothèque peut établir une tarification applicable à certaines catégories de services et d'usagers.
3.1 L'usager doit contribuer au maintien de l'ordre et de la propreté des lieux.
3.2 L’usager peut consommer de l’eau en bouteille ainsi que d’autres boissons non alcoolisées uniquement dans les contenants autorisés suivants : tasse des associations étudiantes ou de HEC Montréal (avec couvercle), tasse thermos, bouteille de sport et tasse de voyage. Les contenants interdits sont les verres en carton ou en styromousse, les verres ou tasses sans couvercle, les bouteilles en verre ou en plastique (sauf pour l’eau) et les canettes.
3.3 L'usager ne peut entrer à la bibliothèque avec des animaux, sauf s'il s'agit d'un chien-guide.
3.4 L'usager ne peut entrer à la bibliothèque en patins à roues alignées ou en utilisant une planche à roulettes.
3.5 L'usager ne peut utiliser le téléphone cellulaire ou le téléavertisseur sonore.
3.6 L'usager doit s'abstenir de tout comportement susceptible de déranger les autres usagers comme, par exemple, de parler en dehors des aires de service (comptoir du prêt ou de référence) et des salles de travail en groupe.
3.7 L'usager doit obligatoirement se soumettre aux systèmes de détection et d'inspection et permettre que, sur demande, sa serviette et ses effets personnels soient inspectés à la sortie.
3.8 L'usager ne doit pas replacer les documents consultés sur les rayons mais les laisser sur les tables de travail.
3.9 L'usager doit maintenir l'ordre des collections en évitant de cacher des documents. L'usager doit conserver en bon état les documents en évitant de les découper, de les annoter, de les crayonner (usage du surligneur) ou de les endommager de toute autre façon.
3.10 L'usager ne doit utiliser les ordinateurs que pour la consultation du catalogue HECtor et des ressources électroniques auxquelles la bibliothèque est abonnée. L'usager doit s'abstenir de changer la configuration ou les icônes des postes de travail et d'utiliser ces postes de travail pour le courriel ou la navigation dans Internet sauf sur les postes dédiés à cet effet.
3.11 L'usager ne doit utiliser les banques de données qu'aux fins d'enseignement et de recherche NON COMMERCIALES.
3.12 La Loi sur le droit d’auteur permet une « utilisation équitable » d’une œuvre aux fins d’étude privée, de recherche, de critique ou de compte rendu. L’utilisateur doit toutefois mentionner la source et le nom de l’auteur.
4.1 La carte d'usager doit être présentée pour l'emprunt de documents.
4.2 La direction de la bibliothèque fixe la durée du prêt et le nombre de documents qui peuvent être empruntés selon les catégories d'usagers et selon les catégories de documents.
4.3 L'usager est responsable des documents inscrits à son nom jusqu'à ce que le retour du (ou des) document(s) ait été enregistré. La même responsabilité s'applique aux documents empruntés par le service du prêt entre bibliothèques pour un usager.
4.3.1 Un document emprunté par prêt entre bibliothèques doit être rapporté au plus tard à la date d’échéance. Un avis de retard réduit les privilèges de l’usager concernant ce service. Après un 1er avis de retard, il y a réduction de la période des prêts subséquents. Après un 2e avis, l’usager doit consulter les documents empruntés sur place. Après un 3e avis, il y a perte de ce privilège d’emprunt.
4.4 Le prêt peut être renouvelé à certaines conditions :
4.4.1 Le document ne doit pas avoir été réservé par un autre usager.
4.4.2 Le document ne doit pas avoir changé de statut, par exemple, avoir été mis en réserve par un membre du personnel enseignant.
4.4.3 L'usager doit être en règle avec la bibliothèque.
4.5 Tout document prêté peut être réservé. On doit passer prendre le document au comptoir du prêt dans les sept (7) jours qui suivent la disponibilité du document. Le service du prêt avisera la personne que le dit document est à sa disposition.
4.6 L'usager qui garde des documents au-delà de la date d'échéance du prêt ne pourra emprunter d'autres documents avant d'avoir rapporté les documents en retard et payé les amendes. . Pour les documents empruntés à la réserve, une amende est calculée par document et par heure de retard.
4.7 L’usager est averti par courriel ou par téléphone après 5 jours de retard. Cependant, l’usager ne recevant pas d’avis de retard, est quand même tenu responsable en tout temps du retour ou du renouvellement de ses documents dans les délais prescrits. Ce service d’avis est une courtoisie de la bibliothèque.
4.8 Lorsqu'un document est rappelé d'urgence par la bibliothèque, l'usager doit le rapporter au plus tard 48 heures après en avoir reçu l'avis. Des frais sont exigés pour chaque document qui n'est pas rapporté dans les délais prescrits.
4.9 Tout usager est responsable de la détérioration ou de la perte d'un document inscrit à son dossier. Il doit en assumer le coût de remplacement auquel s'ajoutent les frais administratifs. La même responsabilité s'applique aux documents empruntés par le service du prêt entre bibliothèques pour un usager.
4.10 Tout document emprunté est considéré comme manquant après 56 jours de retard et l'usager doit en assumer le coût de remplacement auquel s'ajoutent des frais administratifs et les amendes en suspens. L'usager qui rapporte un document après l'envoi d'une facture est quand même tenu de payer les frais administratifs et les amendes en suspens.
Constituent des infractions au sens du présent règlement les actes suivants :
5.1 Le refus de se conformer aux obligations de l'article 3.
5.2 Le refus ou l'omission de payer les sommes indiquées aux points 4.6, 4.7, 4.8 et 4.9 de l'article 4.
5.3 Le vol, la tentative de vol et les actes de vandalisme commis à l'égard des documents et des ressources matérielles de la bibliothèque.
6.1 L'usager qui refuse de se conformer à l'une ou à l'autre des obligations énoncées à l'article 3 pourra se voir interdire l'accès à la bibliothèque et à ses différents services.
6.2 L'usager qui refuse ou omet de payer à l'École les sommes stipulées aux points 4.6, 4.7, 4.8 et 4.9 de l'article 4 ne pourra emprunter d'autres documents tant et aussi longtemps qu'il n'aura pas acquitté ses dettes en totalité. Dans certains cas, le privilège d'emprunt pourra être suspendu malgré l'acquittement des frais. De plus, s'il s'agit d'un étudiant, l'École pourra retarder la délivrance de son diplôme ou de son relevé de notes jusqu'au paiement complet des sommes dues.
6.3 Tout usager reconnu coupable de vol, de tentative de vol ou de vandalisme à l'égard des documents et des ressources matérielles de la bibliothèque ou qui a collaboré à de tels actes, nonobstant les recours permis par la loi dans le cas de telles infractions, devra rembourser les pertes subies par la bibliothèque et perdra immédiatement tout droit d'accès aux locaux et aux ressources de la bibliothèque.
7.1 Un usager peut effectuer un don de 100 $ ou plus par année et se porter acquéreur d'une « carte privilège ». Cette carte d'usager donne droit à l'emprunt de documents, seulement.
7.2 Des frais sont exigés pour remplacer une carte perdue ou endommagée.
7.3 Les dispositions du présent règlement s'appliquent intégralement aux usagers de l'extérieur.
L'École s'engage à prendre toutes les mesures raisonnables mises à sa disposition pour assurer la protection des usagers de sa bibliothèque et de ses biens. Mais elle décline toute responsabilité envers ses usagers pour tout objet perdu ou tout dommage causé à leurs biens.
Description
| Tarif
|
| Amende | 5.00$ par document (après 14 jours de retard) |
| Carte d'usager extérieur perdue | 10.00$ |
| Carte privilège (abonnement payant) | 100.00$ ou plus par an |
| Document de la réserve en retard | 1.00$ par document par heure de retard (maximum 5.00$) |
| Frais de rappel | 10.00$ par document (après 48 heures) |
| Frais de remplacement d'un document perdu | Coût de remplacement + 10.00$ frais administratifs + 5.00$ amende (s'il y a lieu) |
