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Fonds de la Fondation Mercure. - 1981 - . - 1,8 mètre de documents textuels

Histoire administrative:
La Fondation Mercure est créée, le 10 avril 1981, en vertu des lettres patentes accordées par le ministère des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières qui la constituent en corporation.

Le mandat de la Fondation Mercure consiste, entre autres, à promouvoir, financer et effectuer la recherche dans les domaines économique, financier, comptable et commercial. Elle encourage l'étude des questions d'actualité, elle rend des services à la demande des institutions, des organismes, des corporations ou des individus, elle participe au rayonnement et elle soutient la formation auprès des étudiants de l'École.

Historique de la conservation:
Les documents sont versés régulièrement par HEC Montréal.

Portée et contenu:
Le fonds est constitué des procès-verbaux de l'Assemblée générale, de l'Assemblée spéciale, du Comité spécial de placement et du Conseil d'administration et du Comité permanent de placement ainsi que les dossiers séances de l'Assemblée générale et du conseil d'administration.

Source du titre composé propre: Titre basé sur le contenu du fonds.
Restrictions: La consultation requiert l'autorisation du secrétaire de la Fondation.
Instrument(s) de recherche: Traitement sommaire et provisoire.
Versements complémentaires: D'autres versements sont attendus annuellement.
Note générale: Le fonds renferme des documents essentiels.
MAJ 2002-11.

+  Création de la Fondation

«9° - Avis juridique sur la création de la Fondation H.E.C.

...  Les membres du Conseil d'administration échangent des vues sur les documents qui leur  sont soumis et après discussion, sur proposition dûment faite et appuyée, il est résolu à l'unanimité : 
  • que l'École créera une fondation;
  • qu'elle sera désignée sous le nom de Fondation MERCURE;
  • que les objectifs de la Fondation seront les suivants : 

    • prolonger et diversifier, dans des activités non couvertes par les subventions gouvernementales, le champ de mission de l'École des Hautes Études Commerciales de Montréal, à savoir : donner l'enseignement et promouvoir la recherche dans les domaines économiques, financiers et commerciaux et préparer aux carrières qui s'y rapportent;
  • que la Fondation Mercure sera incorporée en vertu de la troisième partie de la Loi des compagnies du Québec;
  • que la valeur des biens immobiliers que pourra posséder la Corporation ainsi que les revenus pouvant en provenir, pourront atteindre jusqu'à 1,000.000 $»

Procès-verbal de la réunion du 2 décembre 1980 de la Corporation de l'École.
Archives-HEC Montréal   A004/PCA,0203

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