Politique d'approvisionnement - HEC Montréal
Aide mémoire sur la politique d'approvisionnement
Politique de gestion contractuelle - MELS
DRGC-Directive concernant la reddition de comptes en gestion contractuelle des organismes publics
Loi sur les contrats des organismes publics
Règlement sur certains contrats d'approvisionnement
Règlement sur certains contrats de services
Règlement sur les contrats de construction
Règlement sur les contrats des organismes publics en matière de technologies de l’information
Procédure portant sur la réception et l'examen des plaintes en matière de contrats publics
Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics
